Formulaire Assurance transport et stockage

Formulaire Assurance transport et stockage

INFORMATIONS

LOCAUX

Les locaux sont-ils construits en brique, pierre ou béton et ont-ils une toiture en ardoise, tuile, ciment ou bitume ?
Les locaux sont-ils dans une région ayant un historique d'inondations ou se trouvent-ils à proximité de cours d'eau tels qu'une rivière, un ruisseau ou autre point d'eau par exemple ?
Les locaux sont-ils utilisés pour raisons professionnelles ?

Merci de donner toutes les informations nécessaires concernant les éléments suivants :

VÉHICULES

Merci d’inclure des photos couleur récentes montrant les 4 côtés de chaque véhicule et la date à laquelle les photos ont été prises.
Taille de téléchargement maximum : 314.57 Mo
Les véhicules seront assurés à leur Valeur de Marché à moins qu'une valeurpréalablement approuvée (" Valeur Agréée ") soit requise. Une Valeur Agréée est-elle requise pour cette police d'assurance ?
Les Valeurs Agréées sont soumises à des évaluations ou estimations pour chaque véhicule. Avez-vous attaché à ce questionnaire de tels documents ?
Parmis les véhicules à assurer, y'en a t'il qui sont en leasing ou sujets à crédit ou sont la propriété d'une autre personne que l'assuré ?
Parmis les véhicules à assurer, sont-ils tous immatriculés au nom de l'assuré ?
Désirez-vous garantir des remorques, pièces détachées, outils ou equipements sous couvert de cette police d'assurance ?
Est-ce que certains transits auront lieux en dehors du pays dans lequel les véhicules sont habituellement gardés ?

GENERAL

Un Assureur a-t-il décliné, annulé, refusé de continuer ou accepté de continuer en modifiant les termes une assurance pour l'assuré ou tout autre personne qui bénéficierait de cette assurance ?

TRANSIT

( Ne complétez cette section que si vous désirez étendre cette police d'assurance aux risques de transit ).
Est-ce que certains transits auront lieux en dehors du pays dans lequel les véhicules sont habituellement gardés ?

GENERAL

( Section à compléter par tous les Assurés )
Un Assureur a-t-il décliné, annulé, refusé de continuer ou accepté de continuer en modifiant les termes une assurance pour l'assuré ou tout autre personne qui bénéficierait de cette assurance ?
Est-ce que certains transits auront lieux en dehors du pays dans lequel les véhicules sont habituellement gardés ?
L'Assuré, ou tout conducteur désigné, a-t-il subi des pertes ou des dommages dans les cinq dernières années qui auraient pu être couverts par ce type d'assurance si elle avait été mise en place et/ou a subi des pertes ou des dommages en relation avec un véhicule à moteur ? *

Si oui, merci de répondre aux questions suivantes :
Avez-vous, ou tout autre personne habitant avec vous, été condamné pour incendie criminel ou tout autre délit impliquant la malhonnêteté comme par exmple la fraude, le vol ou la détention de biens volés ?
Merci d'indiquer le montant de franchise sinistre souhaité en cochant la case correspondante :