Lorsque la concentration ou manifestation doit se dérouler entièrement sur route avec des preuves entraînant sur leurs parcours un usage privatif de la voie publique, merci de joindre :
- le tracé de la route réservée, la nature de son revêtement, les emplacements réservés au public avec leur éloignement de la route, les emplacements interdits, les dispositifs naturels de protection existant, les installations spéciales de protection qui seront mises en place.

Nous vous remercions du soin apporté à remplir ce formulaire et à le compléter suivant vos propres besoins.
Vous certifiez exactes les déclarations du présent formulaire qui pourront constituer la base d’un contrat d’assurance et reconnaissez avoir connaissance du texte des art. L. 113.8 et L.113.9 du Code des Assurances.
Vous vous engagez à nous déclarer tout élément susceptible de modifier notre appréciation du risque et qui surviendrait postérieurement à la remise du présent formulaire, notamment tout événement susceptible de mettre en jeu les garanties de
l’éventuel contrat.